Mentions concernant l'éditeur

Ce site internet accessible à l’adresse www.foncinord.com est édité par la Société FONCINORD – Agence spécialisée dans la vente de terrains
Ci-après désigné « l’éditeur »

  • Directeur de la publication : Stéphane DURECU
  • Développement : webaid-pc – Philippe CUNAT
  • Rédaction : FONCINORD
  • Photographie-illustration : FONCINORD, Pixabay
  • Hébergement : SAS OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157- 59100 Roubaix

Mentions concernant l'entreprise

  • Dénomination : FONCINORD, 2 RUE RASPAIL 95600 EAUBONNE
  • Téléphone : 01.34.15.34.00
  • Adresse courriel : contact@foncinord.com
  • SIREN 331 384 792 / SIRET 33138479200031
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR30 331384792
  • APE : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 19 200 €
  • Carte professionnelle « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce » n° CPI 9501 2018 000 034 401 délivrée par la CCI Paris Ile de France. La SAS FONCINORD ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
  • Barème des honoraires

Médiation

En date du 21 mai 2013, le parlement européen et le conseil votaient une directive relative au règlement extra judiciaire des litiges de consommation et un règlement pour la résolution en ligne de ces litiges. La directive a été transposée en France par l’ordonnance n° 2015 1033 du 20 août 2015 et deux décrets des 30 octobre et 7 décembre 2015.

Ces textes sont intégrés au sein des articles L611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du code de la Consommation.

Les clients consommateurs peuvent recourir à l’entité de médiation « MCP » pour le règlement amiable des litiges de la consommation en vertu d’une convention signée entre la SAS FONCINORD et

le médiateur dont les coordonnées et le site internet sont les suivants : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE -12 square Desnouettes 75015 PARIS – site : www.mcpmediation.org – Mail : contact@mcpmediation.org

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