Éditeur du site
Le site foncinord.com est édité par la société FONCINORD, agence spécialisée dans la vente de terrains et de biens immobiliers, ci-après désignée « l’éditeur ».
- Directeur de la publication : Stéphane Durécu
- Conception et développement : GD Solutions
- Rédaction : FONCINORD
- Photographies et illustrations : FONCINORD
- Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
L’entreprise
- Dénomination : FONCINORD, 2 rue Raspail, 95600 Eaubonne
- Téléphone : 01 34 15 34 00
- E-mail : contact@foncinord.com
- SIREN 331 384 792, SIRET 331 384 792 00031
- N° de TVA intracommunautaire : FR30 331384792
- Code APE : 6810Z, activités des marchands de biens immobiliers
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 19 200 €
- Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 9501 2018 000 034 401, délivrée par la CCI Paris Île-de-France. La SAS FONCINORD ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
- Barème des honoraires (PDF)
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel sans obtenir satisfaction ni réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP Médiation peut être saisi en ligne sur www.mcpmediation.org ou par courrier : Médiation de la consommation et patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.
Propriété intellectuelle
Les textes, logos et illustrations sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute copie, même partielle, d’éléments rédactionnels ou illustratifs est strictement interdite et serait assimilée à une contrefaçon. L’utilisation de ce site est soumise au droit français.
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